Politique de remboursement et d'annulation
💡 Transparence et équité :
Cette politique vise à protéger à la fois nos membres, commerçants, partenaires et l'équipe RabaisLocal. Elle explique les modalités d'annulation et de remboursement applicables à nos différents services et abonnements.
1) Objet de la politique
La présente politique définit les conditions de remboursement, d'annulation et de renouvellement pour tous les produits et services offerts par RabaisLocal et RabaisLocal Marketing, incluant les abonnements consommateurs, les forfaits commerçants et les trousses partenaires.
2) Produits et services couverts
- Trousse partenaire (47 $ en pré-lancement, 77 $ régulier)
- Forfaits commerçants : Gratuit, Bronze (147 $/3 mois), Argent (247 $/3 mois), Or (247 $/2 ans)
- Abonnements consommateurs : Essentiel Local (gratuit), Privilège Local (14,95 $/mois), VIP Économies+ (24,95 $/mois)
3) Délai de remboursement
Un membre peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 7 jours suivant la date de paiement, à condition que le service ou le contenu n'ait pas déjà été activé, livré ou téléchargé.
4) Produits et contenus non remboursables
Les produits numériques et services instantanés suivants sont non remboursables dès qu'ils sont accessibles :
- La Trousse partenaire RabaisLocal (accès immédiat aux outils, formations et avantages).
- Les ebooks, formations, guides ou contenus numériques livrés après l'achat.
- Les abonnements ou forfaits déjà activés sur la plateforme.
5) Renouvellement et frais automatiques
Les partenaires RabaisLocal bénéficient d'un modèle unique sans prélèvement sur carte bancaire :
- Les frais mensuels (27 $/mois) et le renouvellement annuel (47 $) sont automatiquement déduits des commissions générées.
- Aucun montant n'est prélevé sur la carte de crédit ou le compte personnel du membre.
- Si le solde de commission est insuffisant, le compte est simplement suspendu jusqu'à régularisation.
6) Procédure de demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par courriel à rabaislocal@rabaislocal.com en précisant : ton nom complet, ton courriel d'inscription, le produit concerné et la date d'achat. Les demandes valides sont traitées sous 5 à 10 jours ouvrables.
7) Cas particuliers et suspension
RabaisLocal se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un compte sans remboursement en cas de fraude, d'abus manifeste, de non-respect des conditions générales ou de violation des lois applicables.
8) Loi applicable
La présente politique est régie par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève du tribunal compétent du district judiciaire de Trois-Rivières (Québec, Canada).
9) Contact
Pour toute question ou assistance, tu peux contacter :
- Dany Gosselin – Responsable des opérations et du service aux membres
- Courriel : rabaislocal@rabaislocal.com
- Téléphone : 819-944-2199
- Adresse : 8-444 boul. Sainte-Madeleine, Trois-Rivières, QBT 3N4, Québec, Canada