Étape 3 — Contrat de Partenariat – RabaisLocal Marketing (v1.0)

1. Objet

Le présent contrat définit les droits et obligations du « Partenaire » participant au programme de partenariat 2.0 de RabaisLocal Marketing (« RabaisLocal »). Le Partenaire réfère des consommateurs, des commerçants et d'autres partenaires via son lien unique. RabaisLocal assure le suivi (cookies, IA, automatisations), la conversion et le versement des commissions.

1.1 Référencement uniquement et absence de vente directe

Le Partenaire reconnaît que son rôle se limite à recommander RabaisLocal et à référer des consommateurs, commerçants ou partenaires potentiels vers les pages, formulaires, tunnels de vente ou outils officiels de RabaisLocal.

Le Partenaire n'est pas autorisé à vendre directement un forfait, un abonnement, un service, une trousse, des crédits ou tout autre produit ou service lié à RabaisLocal.

Aucun commerçant, consommateur ou partenaire ne peut être inscrit, activé ou facturé directement par le Partenaire. Toute inscription, activation, transaction, acceptation de conditions, paiement ou entente commerciale doit obligatoirement passer par les systèmes officiels de RabaisLocal.

Le Partenaire ne peut pas percevoir de paiement, accepter d'argent, offrir une condition spéciale, modifier un prix, promettre une approbation, garantir un résultat ou conclure une entente au nom de RabaisLocal.

RabaisLocal demeure seul responsable de l'inscription officielle, de l'activation des comptes, de la gestion des paiements, de la validation des conditions applicables et du suivi administratif des utilisateurs référés.

Toute violation de cette clause peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte partenaire, la perte de certains privilèges, ainsi que tout autre recours jugé nécessaire par RabaisLocal.

2. Plan de rémunération

Les commissions sont calculées uniquement sur les ventes réelles générées par ton réseau (abonnements, crédits, forfaits commerçants, etc.). Il n'y a aucune rémunération pour le recrutement de partenaires.

Pour consulter les pourcentages, les rangs et les exemples de revenus : Plan de rémunération RabaisLocal.

3. Frais et renouvellement

Frais mensuels (24,95 $)

Prélevés uniquement si des profits > 24,95 $ sont été générés durant le mois.

Renouvellement annuel (79,95 $)

Prélevé uniquement sur les profits cumulés. Si le solde est insuffisant, le compte reste actif et les versements sont suspendus jusqu'à ce que le montant soit atteint, puis reprennent.

Virement automatique

Dès que le solde net dépasse 25 $.

3.1 Fonctionnement des paiements, commissions et frais

RabaisLocal applique un modèle unique permettant au Partenaire de développer son activité sans jamais assumer de frais récurrents à partir de son propre compte bancaire. Les frais mensuels et le renouvellement annuel sont exclusivement prélevés sur les profits générés, de manière automatisée, transparente et sécurisée.

1. Dépense initiale unique

Le Partenaire ne débourse de sa poche qu'une seule fois : l'achat initial de la trousse de partenariat. Aucune autre dépense personnelle ne sera exigée par la suite.

2. Frais mensuels (24,95 $)

Les frais mensuels de 24,95 $ sont prélevés uniquement si le Partenaire génère des commissions au cours du mois. La mécanique est la suivante :

• Les premiers 24,95 $ de commissions du mois sont automatiquement affectés aux frais mensuels.
• La portion restante est versée dans le compte RabaisLocal du Partenaire (compte RL).
• Si le Partenaire génère moins de 24,95 $ dans un mois, RabaisLocal récupère le montant disponible et le Partenaire ne doit rien. Aucun montant n'est facturé au Partenaire et aucun solde négatif n'est créé.

3. Caractère intouchable des commissions versées

Une fois que des commissions sont versées dans le compte RL du Partenaire, ces montants deviennent définitifs et non récupérables par RabaisLocal. Même en cas de mois sans commissions, RabaisLocal ne peut jamais reprendre les fonds déjà accumulés dans le compte RL.

4. Transfert bancaire automatique

Dès que le solde du compte RL dépasse 30 $, un virement automatique est effectué vers le compte bancaire ou le mode de paiement sélectionné par le Partenaire. Les transferts sont effectués automatiquement à intervalles réguliers.

5. Renouvellement annuel (47 $)

Le renouvellement annuel est lui aussi prélevé uniquement sur les profits du Partenaire. La mécanique est la suivante :

• RabaisLocal prélève les 47 $ directement à partir du compte RL.
• Tant que le compte RL n'atteint pas ce montant, les virements bancaires sont suspendus temporairement, mais les commissions continuent d'être accumulées normalement.
• Dès que les 47 $ sont disponibles, le renouvellement est réglé automatiquement et les transferts bancaires reprennent.

6. Aucun risque financier, aucun prélèvement bancaire

RabaisLocal s'engage à ne jamais prélever directement les frais mensuels ou le renouvellement annuel sur le compte bancaire du Partenaire. Les frais sont entièrement couverts par les profits générés. Si le Partenaire ne génère pas de commissions, il ne paie aucun frais.

4. Croissance contrôlée et conformité

Pour maintenir une croissance saine, le nombre de partenaires par région sera limité selon le ratio commerçants/consommateurs, pour un développement durable. Le Partenaire s'engage à communiquer de façon honnête, sans promesse de gains irréalistes. À des revenus sont révélés à des causes locales.

5. Clause d'équité

En cas de contrainte exceptionnelle (baisse temporaire, saturation ou réseau), RabaisLocal peut ajuster temporairement la suspension des commissions afin d'assurer un montant minimal à chaque partenaire actif, avec une communication transparente.

6. Durée, résiliation et loi applicable

Contrat à durée indéterminée, résiliable en tout temps par l'une ou l'autre des parties.

Régi par les lois du Québec et du Canada.

Litiges : tribunal compétent du district de Trois-Rivières (QC).

7. Ressources gouvernementales

Bureau de la concurrence (Canada) — marketing de réseau, pratiques commerciales.

FTC (États-Unis) — Advertising & Marketing.

8. Page de présentation affilié et page de vente premium

Dans le cadre de son adhésion au programme de partenariat 2.0, le Partenaire peut bénéficier de certains outils de visibilité fournis par RabaisLocal Marketing, selon l'offre en vigueur au moment de son inscription.

Ces outils peuvent inclure notamment :

• une page de présentation affilié gratuite ;
• une page de vente ou page professionnelle premium offerte gratuitement pendant une période initiale de douze (12) mois ;
• une valeur indicative de 195 $ / année pour la page premium ;
• jusqu'à trois (3) modifications gratuites par année, selon les conditions prévues par RabaisLocal Marketing.

Ces pages sont conçues pour aider le Partenaire à se présenter de manière professionnelle, à inspirer confiance, à expliquer son parcours, à mettre en valeur ses activités et à faciliter ses démarches de recommandation.

Le Partenaire peut utiliser ces pages pour promouvoir ses activités professionnelles personnelles, notamment dans les domaines du marketing relationnel, du MLM légal, de l'affiliation, de la franchise, des services, du travail autonome, des occasions d'affaires ou de toute autre activité conforme aux lois applicables et aux politiques de RabaisLocal Marketing.

Toutefois, ces pages ne permettent pas au Partenaire de vendre directement les produits, services, abonnements, crédits, forfaits ou trousses de RabaisLocal en dehors des systèmes officiels de RabaisLocal. Toute inscription, activation, acceptation de conditions ou transaction liée à RabaisLocal doit obligatoirement passer par les pages, formulaires, tunnels ou systèmes officiels de RabaisLocal.

RabaisLocal Marketing se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou retirer tout contenu publié sur une page affiliée si ce contenu est jugé trompeur, illégal, diffamatoire, non conforme, exagéré, contraire aux valeurs de RabaisLocal ou susceptible de nuire à la réputation de l'Entreprise.

Le Partenaire s'engage à ne pas utiliser sa page pour faire des promesses de revenus garantis, présenter des résultats irréalistes, promouvoir une activité illégale, utiliser de fausses représentations ou créer de la confusion entre ses propres activités et les services officiels de RabaisLocal.

La page premium offerte pour une période initiale d'un (1) an constitue un avantage promotionnel non monnayable, non transférable et sans valeur remboursable en argent. Après la période gratuite initiale, son maintien, son renouvellement ou son évolution pourront être soumis aux tarifs, conditions et modalités alors en vigueur.

Les trois (3) modifications gratuites incluses par année visent des ajustements raisonnables de texte, d'image, de lien, de coordonnées ou de contenu existant. Toute refonte complète, création majeure, ajout complexe, intégration spéciale ou modification dépassant le cadre normal pourra faire l'objet de frais supplémentaires, après approbation du Partenaire.